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Conditions Générales

pour aiastrologie.com · Version : 30 septembre 2026

Prestataire : Elena Fischer, c/o IP-Management #12218, Ludwig-Erhard-Str. 18, 20459 Hamburg, Allemagne
E-mail : fischer (at) aiastrologie.com

Téléphone : +49 7161 6533922

pour la fourniture de prestations de services par Elena Fischer, c/o IP-Management #12218, Ludwig-Erhard-Str. 18, 20459 Hamburg, e-mail : fischer (at) aiastrologie.com (ci-après « la Prestataire ») envers sa clientèle (ci-après « la Partie Cliente »)

1. Dispositions générales

1.1 Les présentes Conditions Générales relatives à la fourniture de prestations de services s'appliquent aux contrats conclus entre la Partie Cliente et la Prestataire avec inclusion des présentes Conditions Générales.

1.2 Dans la mesure où, outre les présentes Conditions Générales, d'autres documents contractuels ou d'autres conditions commerciales sous forme de texte ou par écrit sont devenus partie intégrante du contrat, les dispositions de ces documents contractuels supplémentaires prévalent sur les présentes Conditions Générales en cas de contradiction.

1.3 Les conditions générales utilisées par la Partie Cliente qui divergent des présentes Conditions Générales ne sont pas reconnues par la Prestataire, sauf accord exprès.

1.4 Les offres s'adressent aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les personnes mineures ne peuvent utiliser la consultation que si une personne titulaire de l'autorité parentale (par ex. la mère ou le père) a donné au préalable son consentement et supervise l'utilisation. La preuve de ce consentement doit être apportée à la Prestataire avant la première consultation : par une prise de contact personnelle de la personne titulaire de l'autorité parentale par e-mail (fischer (at) aiastrologie.com) ou par téléphone, avec un justificatif approprié. Sans cette preuve, aucun contrat n'est conclu avec des personnes mineures.

2. Objet du contrat et étendue des prestations

2.1 La Prestataire, en qualité d'entrepreneuse indépendante, fournit les prestations suivantes à la Partie Cliente :

Consultation astrologique payante assistée par IA, par chat et sortie vocale, sur aiastrologie.com. La consultation est assurée par des conseillers IA (actuellement Leo, Neo Premium et Kosmiel – une intelligence artificielle, et non des personnes réelles) sur la base de l'enseignement AstroEris. Les contenus servent à l'orientation de vie et au divertissement ; une IA peut commettre des erreurs. La consultation ne remplace pas un conseil médical, psychothérapeutique, juridique ou financier.

2.2 L'étendue concrète des prestations fait l'objet d'accords individuels entre la Prestataire et la Partie Cliente.

2.3 La Prestataire fournit les prestations convenues contractuellement avec le plus grand soin et la plus grande conscience professionnelle possibles, conformément à l'état le plus récent de la technique, des règles et des connaissances.

2.4 La Prestataire est tenue de fournir les prestations dues contractuellement. Dans l'exercice de son activité, elle n'est toutefois soumise à aucune instruction quant à la manière dont ses prestations sont fournies, au lieu d'exécution ou au moment de l'exécution. Elle organisera cependant elle-même les jours d'activité et la répartition du temps au cours de ces jours de manière à atteindre une efficacité optimale dans son activité et dans la réalisation de l'objet du contrat. La fourniture des prestations par la Prestataire s'effectue uniquement en concertation et en coordination avec la Partie Cliente.

2.5 Les réponses des conseillers IA sont générées automatiquement sur la base de probabilités (procédé probabiliste). Elles peuvent donc contenir des erreurs, notamment : des affirmations factuellement incorrectes ou incomplètes ; des informations, données ou sources inventées qui paraissent authentiques (les « hallucinations ») ; des affirmations non vérifiées ; ainsi que des réponses différentes à une même question. La Prestataire ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des contenus générés par l'IA. La Partie Cliente vérifie elle-même les réponses avant toute utilisation ultérieure. La consultation ne constitue aucune base de décision en matière de santé, de droit ou d'argent ; ces questions relèvent des professionnels de la médecine, du droit ou de la finance (cf. clause 2.1).

2.6 La Prestataire s'efforce de maintenir les conseillers IA disponibles avec le moins d'interruptions possible. Il n'existe aucun droit à une disponibilité ininterrompue. Les travaux de maintenance, les pannes techniques et les défaillances des services tiers utilisés (par ex. fournisseurs d'IA, sortie vocale, services de paiement) peuvent restreindre temporairement l'utilisation. Si une consultation déjà payée n'est pas possible en raison d'une panne technique imputable à la Prestataire, elle sera rattrapée ou le prix payé sera remboursé.

3. Obligations de coopération de la Partie Cliente

3.1 Il incombe à la Partie Cliente de communiquer de manière complète et correcte les informations, données et autres contenus nécessaires à la fourniture des prestations. La Prestataire n'est en aucun cas responsable envers la Partie Cliente des retards dans la fourniture des prestations causés par une coopération ou une contribution nécessaire mais tardive de la Partie Cliente ; les dispositions figurant sous le titre « Responsabilité/Indemnisation » demeurent inchangées.

3.2 Seuls le prénom et les données de naissance (date, heure, lieu) de la Partie Cliente sont nécessaires pour la consultation. Toutes les autres informations que la Partie Cliente communique au cours de la conversation sont volontaires et données à sa propre discrétion ; la Prestataire ne les demande pas et n'en a pas besoin.

3.3 La saisie vocale via le microphone est une fonction supplémentaire facultative. Elle utilise la reconnaissance vocale du navigateur concerné ; la voix n'est pas transmise aux serveurs de la Prestataire. La Prestataire n'assume aucune garantie pour cette fonction ni pour les autres fonctions supplémentaires du navigateur. Les détails sont régis par la Politique de confidentialité.

4. Rémunération et paiement

4.1 Les prix affichés sur aiastrologie.com au moment de la réservation s'appliquent. Tous les prix sont des prix définitifs et incluent la TVA légale de 19 %.

4.2 La rémunération est exigible avant le début de la consultation. Le paiement s'effectue via PayPal ou Stripe (carte bancaire). Aucun abonnement n'est créé ; chaque consultation est réservée et payée individuellement. Les données de paiement sont traitées exclusivement par le service de paiement concerné.

4.3 Après le paiement, la Partie Cliente reçoit une confirmation par e-mail ; sur demande, la Prestataire établit une facture par e-mail (par ex. au format PDF).

4.4 La Prestataire est en droit de modifier à tout moment les prix pour les réservations futures. Pour une consultation déjà réservée et payée, c'est toujours le prix affiché sur le site web au moment de la réservation qui s'applique.

5. Droit de rétractation pour les consommatrices et consommateurs

5.1 Les consommatrices et consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. Les détails figurent dans l'Information sur le droit de rétractation. La rétractation peut également être déclarée via le bouton « Se rétracter du contrat » de ce site web.

5.2 Le droit de rétractation s'éteint, dans le cas d'un contrat de prestation de services, lorsque la Prestataire a fourni la prestation dans son intégralité et n'a commencé l'exécution qu'après que la Partie Cliente a donné son consentement exprès et a confirmé en même temps avoir connaissance du fait qu'elle perd son droit de rétractation en cas d'exécution complète du contrat par la Prestataire (article 356, alinéa 4, du Code civil allemand, BGB).

6. Fin d'une consultation et situations de crise

6.1 La Prestataire est en droit de mettre fin à une consultation lorsque a) des propos laissent apparaître des pensées suicidaires, des intentions d'automutilation ou une crise psychique aiguë, b) la Partie Cliente fait état de violences domestiques actuelles ou d'un danger aigu comparable, c) la Partie Cliente indique ne pas avoir atteint l'âge de 18 ans (clause 1.4), d) la Partie Cliente indique suivre un traitement psychothérapeutique ou psychiatrique, e) la Partie Cliente se comporte de manière insultante ou menaçante ou utilise un langage grossièrement pornographique, ou f) une panne technique rend la poursuite impossible.

6.2 Situations de crise. Si des indices de suicide, d'automutilation ou d'intention de nuire à autrui apparaissent, aucune interprétation astrologique n'a lieu. Une aide professionnelle est indiquée une seule fois et la consultation prend fin :

Les conseillers IA ne remplacent pas une aide psychologique ou psychiatrique professionnelle.

6.3 Dans les cas a), b) et d), une aide appropriée est indiquée.

6.4 Si une consultation a été payée et terminée en vertu des lettres a) à d) ou en raison d'une panne technique imputable à la Prestataire, le prix payé sera remboursé. Dans tous les autres cas, la fin de la consultation ne fait naître aucun droit automatique ; la Prestataire décide des remboursements au cas par cas.

7. Responsabilité / Indemnisation

7.1 La Prestataire répond de manière illimitée, quel que soit le fondement juridique, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, sur la base d'une garantie, sauf disposition contraire à cet égard, ou sur la base d'une responsabilité impérative. Si la Prestataire manque par négligence à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, sauf si la responsabilité est illimitée conformément à la phrase précédente. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat, selon son contenu, impose à la Prestataire pour atteindre la finalité du contrat, dont l'exécution rend tout d'abord possible la bonne réalisation du contrat et au respect desquelles la Partie Cliente peut régulièrement se fier. Pour le reste, la responsabilité de la Prestataire est exclue. Les dispositions ci-dessus en matière de responsabilité s'appliquent également à la responsabilité de la Prestataire pour ses auxiliaires d'exécution et ses représentants légaux.

7.2 Pour les dommages résultant de contenus IA incorrects ou incomplets, la responsabilité de la Prestataire est limitée – dans la mesure où la loi le permet – au cadre de la clause 7.1. Cela vaut en particulier lorsque la Partie Cliente reprend des contenus IA sans les vérifier, contrairement à la clause 2.5, ou fonde ses décisions exclusivement sur ceux-ci.

7.3 La Partie Cliente garantit la Prestataire contre toutes prétentions de tiers formulées à l'encontre de la Prestataire en raison de violations, par la Partie Cliente, des présentes conditions contractuelles ou du droit en vigueur.

8. Durée du contrat et résiliation

8.1 La durée du contrat et les délais de résiliation ordinaire sont convenus individuellement entre les parties.

8.2 Le droit des deux parties à la résiliation sans préavis pour motif grave demeure inchangé.

8.3 À la fin du contrat, la Prestataire restituera ou détruira sans délai, au choix de la Partie Cliente, tous les documents et autres contenus qui lui ont été remis. L'invocation d'un droit de rétention à cet égard est exclue. Les données électroniques seront intégralement supprimées. En sont exceptés les documents et données soumis à une obligation légale de conservation plus longue, mais seulement jusqu'à l'expiration du délai de conservation correspondant. Sur demande, la Prestataire confirmera la suppression par écrit à l'entreprise.

9. Confidentialité et protection des données

9.1 La Prestataire traitera de manière strictement confidentielle toutes les affaires dont elle a connaissance dans le cadre de la mission. La Prestataire s'engage à imposer l'obligation de confidentialité à l'ensemble de son personnel et/ou aux tiers ayant accès aux informations couvertes par le contrat. L'obligation de confidentialité s'applique sans limitation dans le temps, au-delà de la durée du présent contrat.

9.2 La Prestataire s'engage à respecter, dans l'exécution de la mission, l'ensemble des dispositions en matière de protection des données, en particulier les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

10. Droits d'auteur et protection des contenus

10.1 Tous les contenus du site web aiastrologie.com – en particulier les textes, les logos et le design, les conseillers IA Leo, Neo Premium et Kosmiel ainsi que leurs images, représentations et descriptions de personnalité, de même que l'enseignement AstroEris – sont des contenus protégés de la Prestataire.

10.2 Il n'est pas permis de copier, reproduire, diffuser, rendre publiquement accessibles ou imiter ces contenus – y compris partiellement, y compris comme modèle ou « inspiration » pour ses propres offres – sans le consentement écrit préalable de la Prestataire. Les utilisations autorisées par la loi (par ex. le droit de citation) demeurent inchangées.

10.3 En cas d'infractions, la Prestataire se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires.

10.4 La Partie Cliente peut librement utiliser et conserver, à des fins privées et non commerciales, les contenus générés dans le cadre de la consultation (textes et sorties vocales). Aucun droit d'utilisation exclusif n'est accordé ; des contenus identiques ou similaires peuvent également être générés pour d'autres membres de la clientèle. La publication ou l'utilisation commerciale des contenus de la consultation requiert le consentement préalable de la Prestataire.

11. Dispositions finales

11.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

11.2 Si une disposition des présentes Conditions Générales est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

11.3 La Partie Cliente soutient la Prestataire dans la fourniture de ses prestations contractuelles par des actes de coopération raisonnables, dans la mesure nécessaire. En particulier, la Partie Cliente met à la disposition de la Prestataire les informations et données nécessaires à l'exécution de la mission.

11.4 Si la Partie Cliente est commerçante, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, ou si elle ne dispose d'aucun for général en Allemagne, les parties conviennent que le siège de la Prestataire est le for compétent pour tous les litiges découlant de la présente relation contractuelle ; les fors exclusifs demeurent inchangés.

11.5 La Prestataire est en droit de modifier les présentes Conditions Générales pour des motifs objectivement justifiés (par ex. évolution de la jurisprudence, de la législation, des conditions du marché ou de la stratégie commerciale ou d'entreprise) et moyennant un délai de préavis raisonnable. La clientèle existante en sera informée par e-mail au plus tard deux semaines avant l'entrée en vigueur de la modification. Si la personne concernée ne s'y oppose pas dans le délai fixé dans la notification de modification, son consentement à la modification est réputé donné. En cas d'opposition, les modifications n'entrent pas en vigueur ; dans ce cas, la Prestataire est en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire à la date d'entrée en vigueur de la modification. La notification de la modification envisagée des présentes Conditions Générales indiquera le délai ainsi que les conséquences de l'opposition ou de l'absence d'opposition.

12. Information sur le règlement des litiges de consommation

La partie prestataire n'est ni disposée ni tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de médiation de la consommation.

Notre adresse e-mail figure dans l'en-tête des présentes Conditions Générales.

Version : 30 septembre 2026 · Source : générateur eRecht24 « AGB für Unternehmen » · valable pour aiastrologie.com